Politique de protection des données

L'assocation ACTIF EMPLOI s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur agencergpd.eu soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site www.actif-emploi.com. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Le responsable du traitement de données effectué par le site web
www.actif-emploi.com est ACTIF EMPLOI 3 rue des Lavandières - 85110 Chantonnay. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l'article 4.1 du RGPD. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à ACTIF EMPLOI par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom, adresse), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail, téléphone).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site web poursuivent les finalités suivantes :
- Répondre aux messages des visiteurs du site web
- Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale
- Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par le site ?
Le traitement de vos données personnelles par ACTIF EMPLOI est fondé :
- Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
- Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre dans la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données personnelles sont d’abord et avant tout destinées à ACTIF EMPLOI, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données personnelles vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de ACTIF EMPLOI (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
- Par courriel en écrivant à direction@actif-emploi.com.
- En présentiel en vous présentant à ACTIF EMPLOI 3 rue des Lavandières - 85110 Chantonnay.
- Par courrier postal en écrivant à 3 rue des Lavandières - 85110 Chantonnay.
- Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.
Pour une demande de droit d’accès :
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception. ACTIF EMPLOI peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD). En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la société peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Pour une demande de droit de rectification Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d'une pièce d'identité. Merci d'indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD). Pour une demande de droit d’effacement Vous pouvez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d'une pièce d'identité. Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l'effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n'est pas absolu, la société peut être dans l'obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits. Pour une demande de limitation du traitement
Vous pouvez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d'une pièce d'identité. Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande. À noter : ce droit n'est pas absolu, la société peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par ACTIF EMPLOI (accès aux travaux et livrables, réception d'information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition Veuillez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d'une pièce d'identité. À noter : ce droit n'est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Pour une demande de droit à la portabilité Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la société a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d'un contrat. Pour exercer ce droit, veuillez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d'une pièce d'identité. Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d'indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Comment contacter le DPO ?
Vous pouvez contacter le DPO d'actif emploi par voie électronique à l’adresse suivante :direction@actif-emploi.com ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante :
ACTIF EMPLOI
3 rue des Lavandières
85110 Chantonnay.